Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre le vendeur, ci-après désigné l'exploitant, et toute personne physique ou morale, ci-après le client, souhaitant acheter les produits proposés au catalogue : fils, tissus au mètre, articles de mercerie, fournitures de broderie, machines à coudre et pièces d'entretien.

Le fait de valider une commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider.

2. Produits et disponibilité

Les produits sont décrits avec leur matière, leurs dimensions et leur unité de vente. Les visuels publiés sont des schémas, et le site l'indique sur chaque fiche : ils ne constituent pas des photographies des références livrées.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le stock indiqué provient du catalogue du magasin et est mis à jour à chaque modification. Si une référence s'avère indisponible après validation, la quantité est ramenée à ce qui reste réellement, et le client en est informé ; aucune référence épuisée n'est facturée.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils n'incluent aucun autre montant que ceux affichés au moment de la validation.

Le prix des machines est daté sur la fiche, avec la période du relevé. Les prix des autres références sont ceux affichés au catalogue.

Les montants sont recalculés par le magasin lors de l'affichage du panier et de nouveau lors de l'enregistrement de la commande. Les montants transmis par le navigateur du client ne sont jamais utilisés pour la facturation.

4. Commande

Le client sélectionne ses références, vérifie leur quantité, puis renseigne son adresse de livraison et son adresse e-mail. Aucun compte n'est nécessaire.

Un numéro de commande au format PC-AAAA-NNNN est attribué et affiché. Ce numéro identifie la commande dans tous les échanges ultérieurs.

L'enregistrement de la commande vaut conclusion du contrat, sous réserve du règlement.

5. Règlement

Aucun paiement en ligne n'est encaissé sur ce site : le formulaire de commande n'enregistre aucune donnée bancaire et aucune transaction n'y est effectuée.

Après enregistrement de la commande, le règlement est traité avec le client par e-mail, sur la base du numéro de commande. La commande est préparée à réception du règlement.

Le transfert de propriété intervient au paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur, sauf clause contraire.

À COMPLÉTER — information de l'exploitant à renseigner (dénomination, adresse du siège, téléphone) avant la première vente.

6. Livraison

Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées, du lundi au vendredi hors jours fériés. Les machines demandent un à deux jours ouvrés supplémentaires : elles sont expédiées en colis lourd ou sur palette selon le modèle.

La livraison est offerte à partir de 49 € en France métropolitaine ; en dessous, les frais sont de 5,90 €. Ces montants sont recalculés à chaque modification du panier.

Le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination ; il court à compter de l'expédition, et non de la commande. Un colis lourd ou sur palette fait l'objet d'une prise de rendez-vous.

Le client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, des réserves écrites sur le bon de livraison. À défaut, la prise en charge d'un dommage est plus difficile à établir.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par e-mail, en indiquant le numéro de commande. Il dispose ensuite de quatorze jours pour renvoyer les produits.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, avec leurs éventuels accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du client.

La rétractation ne s'applique pas aux tissus coupés à la demande, qui ne peuvent plus être remis en vente une fois débités, ni aux articles personnalisés.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

8. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du fabricant, le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévus aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Elle couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance et rend le client dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant ce délai.

La garantie contre les vices cachés couvre les défauts qui rendent le produit impropre à son usage ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté. Le client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour les machines, la garantie du fabricant s'applique en plus des garanties légales, selon les conditions et la durée annoncées par le fabricant pour le modèle concerné. Ces conditions sont précisées sur demande.

Aucune garantie ne couvre l'usure normale des pièces d'usure (aiguilles, courroies, couteaux, lampes), ni les dommages résultant d'un usage non conforme à la notice du fabricant.

9. Responsabilité

L'exploitant est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu. Il ne peut s'exonérer qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère.

La responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée pour un dommage résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination ou à la notice du fabricant.

10. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée par e-mail, en indiquant le numéro de commande. Une réponse est apportée sous 24 heures ouvrées.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès de l'exploitant.

Le médiateur compétent est celui dont relève l'exploitant. Ses coordonnées figurent ci-dessous.

À COMPLÉTER — information de l'exploitant à renseigner (dénomination, adresse du siège, téléphone) avant la première vente.

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation.

À défaut de résolution amiable, le litige est soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions prévues par la loi.

11. Identité du vendeur

À COMPLÉTER — information de l'exploitant à renseigner (dénomination, adresse du siège, téléphone) avant la première vente.

Ces trois mentions — dénomination, adresse et téléphone — sont exigées par la loi pour un site marchand français. Elles doivent être renseignées avant la première mise en vente.

• Dénomination : à renseigner (voir la mention ci-dessus).
• Adresse du siège : à renseigner.
• Téléphone : à renseigner.
• Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex.